Jean-Claude Mignon
Question N° 103295 au Ministère de la Justice
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jean-Claude Mignon, attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le prosélytisme religieux en milieu carcéral. Depuis plusieurs années existe un phénomène inquiétant de prosélytisme religieux en milieu carcéral. La radicalisation de certaines pratiques est une source d'inquiétudes qui a notamment conduit la direction de l'administration pénitentiaire à la mise en place d'un outil statistique permettant de quantifier les actes de prosélytisme religieux et d'identifier les structures pénitentiaires les plus affectées par celui-ci. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui communiquer le bilan de la mise en place de cet outil et de lui fournir les chiffres permettant d'évaluer précisément le phénomène.
Réponse émise le 21 juin 2011
L'outil de détection des phénomènes de radicalisation a été élaboré par la direction de l'administration pénitentiaire selon les principes suivants : il s'agit d'un outil permettant de recenser les actes, propos ou attitudes témoignant d'un processus de radicalisation ; le processus de radicalisation n'est pas réduit aux seules questions confessionnelles. Ainsi, le prosélytisme violent n'est-il qu'un des aspects du phénomène. La radicalisation sectaire ou politique fait également partie du champ d'investigation ; l'usage statistique qui en sera fait permettra de faire l'économie de la gestion des données nominatives ; les objectifs poursuivis relèvent tant de la nécessité de pouvoir quantifier un phénomène que de l'impératif d'identifier les structures pénitentiaires les plus affectées. Il est à noter que cet outil a été soumis, avant validation définitive, à l'examen de deux sociologues, l'un exerçant à la direction de l'administration pénitentiaire et l'autre à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Le déploiement de cet outil à l'échelon national et son appropriation par l'ensemble des personnels nécessite un accompagnement de la mise en oeuvre, qui se poursuit actuellement dans chacune des directions interrégionales (DISP). Ce n'est qu'au terme de cette phase que les résultats collectés pourront être consolidés et faire l'objet d'un premier bilan chiffré. Parallèlement à ces présentations aux DISP, le bureau du renseignement pénitentiaire a d'ores et déjà assuré des interventions sur ce thème auprès de la dernière promotion d'élèves surveillants, lors de son cycle de formation initiale à l'École nationale d'administration pénitentiaire. Des actions de sensibilisation à destination des autres publics en formation à l'école seront prochainement programmées.
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