Gaëtan Gorce
Question N° 103135 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 mars 2011
M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants soldats au Tchad. L'organisation non gouvernementale "Amnesty International" vient de publier un rapport qui démontre clairement que l'armée nationale tchadienne et des groupes armés tchadiens et soudanais enrôlent de force des milliers d'enfants dans leurs rangs. Selon l'ONG, ce phénomène s'est dramatiquement accéléré à partir de 2005 quand les affrontements entre les groupes d'opposition armés et l'armée nationale tchadienne son devenus endémiques et quand le conflit du Darfour a gagné le Tchad. Si les tensions se sont apaisées depuis 2010, les affrontements perdurent et le recrutement d'enfants n'a pas cessé. Si, entre 2008 et 2010, la présence de l'Eufor, puis de la Minurcat permirent de renforcer la sécurité des camps de réfugiés et donc de limiter l'enrôlement d'enfants soldats, le départ, exigé par le Tchad, des forces internationales, le 31 décembre 2010, risque de se traduire par une nouvelle campagne de recrutement. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour que des milliers d'enfants ne soient pas à nouveau engagés et armés, en particulier par l'armée nationale tchadienne, à laquelle nous lient des accords de coopération.
Réponse émise le 21 juin 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes a pris connaissance du rapport d'Amnesty International publié en février 2011 et intitulé « Un avenir compromis : les enfants recrutés par l'armée et les groupes armés dans l'est du Tchad ». Ce rapport dénonce le recrutement par les groupes armés tchadiens et soudanais d'enfants, qui seraient plusieurs milliers et auraient pris part à des combats à l'est du Tchad. Ce rapport comporte de nombreux témoignages. Cependant ses conclusions ne tiennent pas compte des développements les plus récents. Les dernières informations disponibles semblent indiquer que ce phénomène est en voie de régression, bien qu'il perdure et justifie à ce titre une constante mobilisation. Sur le plan sécuritaire, la situation à l'est du Tchad a connu une amélioration tangible depuis le début de l'année 2010, avec la conclusion d'un accord de paix entre le Tchad et le Soudan le 15 janvier 2010 prévoyant que les deux pays n'accueillent plus de mouvements armés rebelles et constituent une force mixte de sécurisation de leur frontière commune. Depuis lors, les mouvements rebelles ont reculé. Plus de 7 000 rebelles, selon les autorités tchadiennes, auraient réintégré la vie civile. La force mixte tchado-soudanaise surveillant la zone frontalière, l'armée tchadienne surveillant l'arrière pays et le détachement intégré de soutien (DIS), force de police assurant la sécurité dans et autour des camps de réfugiés et de déplacés, constituent désormais trois rideaux de protection successifs qui empêchent les mouvements rebelles de mener des activités de recrutement dans les camps, notamment d'enfants. Cependant, le démantèlement des groupes rebelles a conduit de nombreux enfants à être démobilisés sans avoir suivi de circuit officiel, ce qui rend leur dénombrement difficile. Le nombre d'enfants associés à des forces et groupes armés encore actifs au Tchad est estimé à moins d'un millier. La communauté internationale est restée mobilisée sur cette question. Les opérations internationales successives de maintien de la paix à l'est du Tchad, EUFOR Tchad-RCA et MINURCAT, de 2008 à 2010, ont été placées sous des mandats successifs du Conseil de Sécurité mentionnant leur mission de lutte contre le recrutement d'enfants par des forces et groupes armés (en application de la résolution 1612/2005). Le départ de la MINURCAT du Tchad en décembre 2010 n'a pas mis fin à cette mission, qui est désormais assumée par différents acteurs présents dans ce pays : le HCR, l'UNICEF et des pays comme la France. Malgré l'amélioration de la situation sécuritaire et le recul du nombre d'enfants soldats, ces différents intervenants restent vigilants et entretiennent une coopération avec les autorités tchadiennes. L'UNICEF a organisé, avec le soutien de la France, en juin 2010 avec le Gouvernement tchadien la conférence régionale intitulée « Mettre fin au recrutement et à l'emploi des enfants par les forces et groupes armés », à l'issue de laquelle a été adoptée la déclaration de N'Djaména, qui vise à établir une coordination régionale pour lutter contre ce phénomène. La mise en oeuvre de cette déclaration s'est traduite par plusieurs réunions de suivi dans la région. L'armée tchadienne a fait des efforts de transparence (ouverture de casernes à des visites du CICR et de l'UNICEF) et a pris des mesures contre le recrutement de soldats mineurs. Des formations au droit humanitaire international, évoquant les droits des enfants, sont dispensées au sein de l'armée tchadienne. Le Gouvernement tchadien s'est engagé à adopter et à mettre en oeuvre un plan national pour mettre fin au recrutement, qui permettra de renforcer l'efficacité de l'action du gouvernement dans ce domaine, notamment au niveau local. La France, qui mène une coopération au Tchad, au Soudan et en République centrafricaine sur ce thème, a placé en poste à Khartoum un attaché de coopération régional qui gère un projet de coopération sur la protection des enfants dans les conflits armés. Ce projet finance au Tchad des actions de sensibilisation, de prévention et de réinsertion à hauteur de 250 000 euros, notamment au profit de l'ONG « Secours jésuite aux réfugiés » et de la Ligue tchadienne des droits de l'Homme. L'ambassade de France au Tchad finance également un projet de l'ONG « Care » depuis octobre 2010. Les actions de ces deux ONG touchent près de 4 000 personnes dont 400 enfants et les actions de sensibilisation publique de la LTDH touchent plusieurs milliers de personnes. Le ministère des affaires étrangères et européennes est donc déterminé à poursuivre son soutien aux efforts des autorités tchadiennes et de la société civile en vue de réduire les facteurs d'enrôlement d'enfants dans des mouvements armés et de mettre en oeuvre des programmes de prévention et d'assistance à la réinsertion adaptés.
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