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Manuel Aeschlimann
Question N° 103004 au Ministère du Travail


Question soumise le 22 mars 2011

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes que rencontre la profession de psychologue. En effet, de nombreux professionnels lui ont fait part de leurs inquiétudes liées à l'application du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 qui astreint tous les psychologues, y compris ceux qui sont titulaires d'un master ou un DESS de psychopathologie et clinique, à une formation en psychopathologie et à effectuer un stage dans un des établissements sanitaire et sociaux. Si ce texte avait pour but de protéger en dernier ressort les patients et d'améliorer le cadre légal de l'exercice de cette discipline, il lui demande dans quelle mesure il envisage de prendre en compte ces légitimes inquiétudes, afin d'en adapter l'application à la profession qui s'interroge.

Réponse émise le 1er mai 2012

Sensibles aux préoccupations des psychologues de la fonction publique hospitalière, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de la santé ont souhaité l'ouverture rapide d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives de ces professionnels. Ces discussions se sont engagées le 28 mars 2011 et doivent permettre d'aborder l'ensemble des difficultés rencontrées par les psychologues. Elles poursuivent trois axes de réflexion : - une réflexion sur le métier de psychologue à l'hôpital, - une réflexion sur les conditions d'accès au titre de psychothérapeute dans les suites du décret N° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, - une réflexion portant sur des aménagements statutaires. La question de la résorption de la précarité dans la fonction publique est également abordée. Un protocole a été signé le 31 mars 2011 entre le Gouvernement et six organisations syndicales, qui trouvera prochainement sa traduction législativve. C'est dans ce cadre que seront envisagées, en concertation avec les représentants des psychologues de la fonction publique hospitalière, des solutions qui leur seront propres.

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