Marc Goua
Question N° 102933 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 mars 2011
M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école, qui voient leur aide administrative disparaître. En effet, les renouvellements de contrats de ces personnels (emplois aidés) ont été bloqués faute de crédits suffisants. Depuis 2006 et la signature par le SE-UNSA d'un protocole d'accord avec le ministre de l'éducation nationale, cette aide a, sans conteste, facilité le fonctionnement des écoles. Elle s'est révélée d'autant plus nécessaire que les demandes institutionnelles n'ont cessé depuis de se multiplier et de complexifier les tâches et missions des directeurs. Ce retour en arrière n'est pas acceptable. D'une part, il rompt unilatéralement un engagement ministériel issu d'un accord, d'autre part, ce choix renvoie brutalement vers le chômage ces personnels dans un contexte économique et sociale difficile. Le Président de la République vient d'annoncer le déblocage de 500 millions d'euros en faveur de l'emploi aidé. L'éducation nationale, qui constitue un des principaux employeurs de ces personnels, doit maintenant bénéficier de ces crédits lui permettant ainsi de retrouver le niveau d'aide administrative qu'elle connaissait. Aussi, il lui demande de s'engager afin de réserver une partie des crédits débloqués à l'éducation nationale.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Les personnes bénéficiaires de contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Toutefois, conformément aux priorités du Gouvernement, ce dispositif sera prioritairement dédié au recrutement et au renouvellement d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.