Jean-Luc Pérat
Question N° 102931 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 mars 2011
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes suscitées par les nombreuses suppressions de postes d'emploi vie scolaire (EVS). Cette aide mise en place depuis 2006 est aujourd'hui remise en cause par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2011. En effet, la baisse considérable du taux de prise en charge de ces contrats risque de conduire les deux tiers des personnes concernées au chômage. Pourtant, les équipes enseignantes sont unanimes sur l'utilité de ces postes dans la mesure où les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. Cette situation est par ailleurs humainement insupportable pour les personnes qui perdent leur emploi et elle entrave le bon fonctionnement des écoles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les mesures que compte prendre son ministère pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 21 juin 2011
Les personnes bénéficiaires de contrats aidés qui exercent les missions liées à l'aide administrative à la direction d'école sont cofinancés par le ministère chargé de l'emploi pour la part « État », et par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour la part laissée à la charge des employeurs. La loi de finances pour 2011 a maintenu la dotation budgétaire permettant de rémunérer les emplois de vie scolaire à hauteur de 133,8 Meuros. Dans un premier temps, l'augmentation du taux de prise en charge de ces contrats par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (30 % en 2011 contre 10 % en 2010) a conduit à envisager un objectif de réduction progressive du nombre total des contrats, d'ici la fin de l'année scolaire 2010-2011. Depuis lors, le vote à l'unanimité d'un amendement, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, a permis de réaffecter au sein du budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative une dotation de 20 Meuros en faveur de ce dispositif. Toutefois, conformément aux priorités du Gouvernement, ce dispositif sera prioritairement dédié au recrutement et au renouvellement d'emplois de vie scolaire remplissant les fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés.
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