Fernand Siré
Question N° 102674 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 mars 2011
M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) concernant les nouvelles normes d'encadrement, dont le contenu impose aux enseignants encore plus de prérogatives de professionnels de la natation, alors qu'ils n'en possèdent pas tous les compétences. Nous assistons à une augmentation de personnes bénévoles qui se proposent d'accompagner les enfants lors de l'enseignement de la natation, alors qu'ils n'ont aucune qualification pour ce faire. Le SNPMNS propose, selon le principe de précaution, d'imposer à tous les bénévoles susceptibles d'intervenir auprès des enfants, la présentation de l'extrait du casier judiciaire n° 2 et n° 3 et l'obligation d'être à jour des premiers secours en équipe, conditions obligatoires pour tous les MNS. Par ailleurs, les professionnels estiment que les projets pédagogiques manquent souvent de contenus qualitatifs. Selon eux, la dégradation du niveau d'encadrement depuis plusieurs années, et des objectifs qualitatifs du savoir nager, a abouti au constat national établi en 2008, à savoir, qu'un enfant sur deux en âge d'entrer en classe de 6e ne savait pas nager. Aussi, il souhaiterait connaître sa position en la matière et savoir si une éventuelle modification de la circulaire précitée pouvait être envisagée et notamment la rédaction du paragraphe 1-1 intitulé « Rappel des normes d'encadrement à respecter » qui serait remplacée par « Rappel des normes d'encadrement minimum à respecter ».
Réponse émise le 29 novembre 2011
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et s'agissant d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.
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