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Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 102634 au Ministère du Travail


Question soumise le 15 mars 2011

Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes fait remarquer, au sujet de la façon dont à été organisée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), l'extrême rigidité du dispositif mis en place. C'est pourquoi M. Jean-Sébastien Vialatte demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir lui indiquer s'il entend réviser le plan national pandémie grippale pour mieux l'adapter aux besoins et aux enjeux de la gestion de crise et à la gravité de la menace. Il lui demande aussi s'il compte, en cas de besoin, y associer les hôpitaux et les médecins libéraux.

Réponse émise le 14 juin 2011

Suite aux retours d'expérience des administrations et aux rapports diligentés par les assemblées parlementaires, la révision du Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale (PPG) a été lancée en fin d'année 2010 pour y intégrer les enseignements de l'épisode pandémique de 2009 et en faire, plus nettement, un outil d'aide à la décision. Le projet de PPG dans sa version 2011 se présente comme un guide d'aide à la décision, insistant sur l'évaluation de la situation et la proportionnalité des réponses à apporter. Il distingue deux grandes démarches : la préparation, qui prend place hors période de crise ; la phase de gestion de la pandémie. Les travaux actuellement menés par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la santé couvrent les domaines de préparation et de la réponse à une situation de pandémie, ainsi que les modalités de la déclinaison opérationnelle des mesures de gestion identifiées. Ces travaux devront permettre lors d'une pandémie d'être en capacité d'évaluer en permanence la situation, de réviser les orientations à la lumière de données nouvelles et de graduer les mesures à prendre en fonction de la gravité de la menace au moment où elle est estimée. Les fédérations hospitalières et de professionnels de santé seront nécessairement associées à ces travaux de révision, afin de permettre une déclinaison opérationnelle efficace qui prenne en compte les réalités de terrain.

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