Christiane Taubira
Question N° 102484 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
Mme Christiane Taubira interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan des propositions contenues dans le SROS Guyane 2006-2010 concernant la pédopsychiatrie. Elle rappelle qu'elle a déjà alerté le ministre par une précédente question écrite sur les conditions d'accueil en Guyane des mineurs atteints de troubles psychiatriques. Les mineurs sont accueillis à Cayenne dans le même service que les adultes ce qui constitue un facteur évident de mise en danger réciproque. Elle souligne que le problème est connu : dès 2006, le Schéma régional d'orientation sanitaire (SROS) prenait en considération la question de la pédopsychiatrie en Guyane. Il préconisait par exemple pour la pédopsychiatrie infanto-juvénile : l'extension de 15 places du service de jour à Cayenne ; la création à Cayenne d'un service d'hospitalisation complète de 12 lits ; la création d'un service de familles d'accueil spécialisé en liaison avec l'aide sociale à l'enfance ; l'augmentation des capacités d'accueil des établissements médico-sociaux. Le SROS recommandait plus particulièrement pour les enfants de 0 à 6 ans : l'ouverture à Kourou d'un centre d'action médico-sociale précoce et un service de jour de 5 places ; l'ouverture à Saint Laurent d'un centre d'action médico-sociale précoce, d'un centre d'accueil à temps partiel et d'un service de jour. Pour les six-onze ans, il prévoyait, entre autres : la création d'un second centre psychologique à Cayenne Sud ; l'ouverture d'une classe spécialisée de l'éducation nationale pour les troubles envahissant du développement sans déficit intellectuel ; et, pour les 12-18 ans, le SROS recommandait la création d'un maison des adolescents et la création d'une structure type foyer mère-enfant pour recevoir les jeunes mères adolescentes en difficultés. Elle demande donc au ministre de lui indiquer l'état d'avancement de ces mesures qui auraient dû voir le jour en 2010. Elle rappelle que si la situation était déjà urgente il y a 5 ans, comme cela n'avait alors pas échappé au Gouvernement, elle l'est encore plus aujourd'hui. Elle réaffirme donc qu'une solution à horizon 2013, comme le Gouvernement l'envisage, n'est pas acceptable. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre en urgence pour remédier à cette situation en rappelant, à nouveau, que des solutions intermédiaires sont possibles, comme par exemple l'aménagement d'étages dans des établissements sanitaires en activité mais actuellement partiellement occupés.
Réponse émise le 28 juin 2011
L'agence régionale de santé (ARS) de Guyane a pour objectif à court terme la mise en place de dispositifs adaptés aux besoins de prise en charge des mineurs dans le domaine de la santé mentale, certains étant prévus par le schéma régional d'organisation des soins (SROS). En parfaite concertation avec les acteurs locaux (conseil général de Guyane, juge pour enfants, protection judiciaire de la jeunesse, rectorat, élus) un plan d'action immédiate se met en place : création de lits de pédopsychiatrie sur le centre hospitalier de Cayenne grâce au renforcement du nombre de pédopsychiatres et réhabilitation d'un ancien bâtiment à titre provisoire ; recours à des familles d'accueil spécialisées et extension des places d'accueil de jour en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), - mobilisation de places et de lits au centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni. Un centre de ressources permettra à moyen terme le repérage des enfants souffrant de troubles de la conduite et du comportement. La mobilisation de l'ARS et des acteurs locaux doit permettre de pallier aux difficultés rencontrées dans le portage des projets en Guyane (faiblesse des recrutements de pédopsychiatres, locaux inadaptés). L'amélioration durable de la situation de la pédopsychiatrie, dans une région aussi jeune et en pleine expansion, sera inscrite prioritairement dans le projet stratégique régional de santé en cours de finalisation.
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