Christophe Bouillon
Question N° 102231 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 mars 2011
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant de l'aide au transport attribué aux demandeurs d'emploi dans le cadre de l'aide à l'emploi. En effet, les demandeurs d'emploi, amenés à effectuer des déplacements dans le cadre de leurs recherches d'emploi, peuvent bénéficier, de la part de Pôle Emploi, de participations directes ou indirectes à tout ou partie de leurs frais de transport. Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200 euros par personne et par an à partir de l'attribution de la première aide. Cette somme non négligeable est bienvenue dans la plupart des cas mais s'avère aussi insuffisante pour de très nombreux demandeurs d'emploi. En effet, la part consacrée aux frais de transport dans le cadre d'une recherche d'emploi représente un budget non négligeable pour les demandeurs d'emploi d'autant plus s'ils bénéficient de minima sociaux ou encore s'ils vivent en milieu rural et si leurs entretiens d'embauche se déroulent dans des lieux qui dépassent largement la zone d'emploi à laquelle ils sont rattachés. Même si de nombreuses collectivités territoriales, en particulier les communautés d'agglomération ou encore les conseils généraux, contribuent à la prise en charge partielle des frais de transport des demandeurs d'emploi, cette aide ne dépasse pas leurs limites géographiques et certains demandeurs d'emploi, lorsqu'ils ont utilisé tous les recours possibles notamment l'aide financière attribuée par le Pôle Emploi, se trouvent dans l'impossibilité de se présenter à des entretiens d'embauche pour peu que ceux-ci se déroulent trop loin de leur lieu de domicile. Cette situation particulièrement pénalisante risque d'une part de porter préjudice aux demandeurs d'emploi s'ils ne répondent pas aux annonces qui leur sont proposées et d'autre part, compromet gravement leurs chances de se réinsérer dans l'emploi comme tel serait leur voeu le plus cher. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place sur cette question précise du retour à l'emploi, sujet au coeur des préoccupations de nos concitoyens.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au montant de l'aide au transport attribué aux demandeurs d'emploi dans le cadre de l'aide à l'emploi. Les bons de déplacement et les bons de transport sont effectivement plafonnés annuellement. Ces bons permettent la prise en charge, par Pôle emploi, des frais de déplacement d'un demandeur d'emploi se rendant à un entretien d'embauche ou à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de son lieu de résidence. Les demandeurs d'emploi peuvent par ailleurs bénéficier d'aides aux déplacements relevant d'autres financements, de la part d'organismes extérieurs ou de collectivités territoriales. En conséquence, les aides précitées de Pôle emploi permettent de financer des déplacements n'ayant pas faits préalablement l'objet d'une aide extérieure, et entraînent ainsi la possibilité de déplacements supplémentaires. Il convient d'ajouter que des dérogations permettent de financer des déplacements des demandeurs d'emploi vers des États frontaliers de la France métropolitaine. Ce type d'aide est également accessible aux demandeurs d'emploi devant effectuer un déplacement pour suivre une prestation d'accompagnement renforcé (Cible emploi, Cap vers l'entreprise, etc.). Par ailleurs, en plus des bons de déplacement et de transport, les conseillers de Pôle emploi peuvent proposer aux demandeurs d'emploi désireux de se déplacer pour un entretien d'embauche des bons de réservation. Ces bons permettent l'accès à des billets aller-retour proposés à des tarifs privilégiés et négociés par l'opérateur dans le cadre de conventions conclues avec les transporteurs ferroviaires et aériens. Dès lors, les possibilités d'obtenir des aides financières ou des réductions, concernant les déplacements relatifs à une recherche d'emploi, sont relativement larges et diversifiées. Il convient enfin de noter qu'en cas de reprise d'emploi dans un endroit éloigné du lieu de résidence, le demandeur d'emploi dispose de plusieurs aides destinées à faciliter son retour à l'emploi (frais de déplacements quotidiens, frais de double résidence, frais de déménagement). La multiplicité de ces aides, intervenant aux différents moments du parcours du demandeur d'emploi, permet ainsi de s'adapter aux besoins propres à la situation du demandeur d'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.