Michel Hunault
Question N° 1022 au Ministère des Transports
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le manque d'inspecteurs d'auto-école en Loire-Atlantique. Les candidats au permis de conduire attendent de plus en plus longtemps pour obtenir une place à l'examen. En décembre 2005, la durée de cet examen est passée de 20 à 35 minutes. Ainsi un inspecteur ne reçoit plus que deux candidats par heure au lieu de trois auparavant, soit douze candidats en une journée au lieu de vingt. L'attente pour ces candidats ne cesse de s'allonger, allant de trois à quatre mois. En Loire-Atlantique, 62 % des élèves n'obtiennent pas leur permis de conduire du premier coup. Ce taux d'échec entraîne un engorgement des candidats, aucune place supplémentaire n'étant prévue. Il lui demande si le Gouvernement entend déployer les moyens nécessaires pour mettre fin à la pénurie d'inspecteurs au permis de conduire en Loire-Atlantique.
Réponse émise le 2 octobre 2007
Le Gouvernement est déterminé à améliorer les conditions de passage à l'examen du permis de conduire. À cet égard, il convient de rappeler qu'un total de 470 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) ont été créés entre 2000 et 2007. Ainsi, l'effectif du corps d'IPCSR a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Le département de la Loire-Atlantique a, comme tous les autres départements, bénéficié de cette augmentation d'inspecteurs. Le délai de présentation dans le département de Loire-Atlantique, variable d'une école de conduite à l'autre, est de quinzejours à cinq mois entre deux épreuves pratiques de la catégorie B, pour un taux de réussite en première présentation de 60,95 %. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises pour augmenter la capacité opérationnelle des IPCSR tout particulièrement au cours du second semestre 2007. Il sera également possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. Par ailleurs, il est demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leursdifficultés.
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