Valérie Rosso-Debord
Question N° 102017 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 mars 2011
Mme Valérie Rosso-Debord interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les équipements nécessaires aux automobilistes pour circuler en toute sécurité par temps de neige. Suite aux conditions météorologiques, de nombreuses voies de circulation ont été très enneigées cet hiver. Les restrictions de sel pratiquées pour assurer une gestion des stocks optimale, pour faire face aux intempéries sur le long terme, n'ont pas permis à certaines communes d'assurer un service de déneigement continu. Il ressort de ce qui précède que certains maires exposent leur responsabilité sur le territoire de leur commune en cas d'accident. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure l'obligation d'être équipé de pneus neige pour circuler pourrait être imposée afin de limiter les accidents par temps de neige.
Réponse émise le 6 septembre 2011
La réglementation actuelle prévoit déjà l'utilisation des pneus neige sur certaines voies, lorsque la situation locale l'exige. Ainsi l'article 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes prévoit que le panneau B26, implanté pour signifier l'endroit à partir duquel s'applique l'obligation d'utilisation des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices, peut être complété par un panonceau « pneus neige admis ». Cet arrêté prévoit également que les conditions de praticabilité d'une route peuvent être signalées par un panneau d'information (panneau C14) qui, lorsque les pneus neige sont admis, porte l'inscription « pneus neige admis » à côté du panneau B26. Ce panneau C14, mis en place à bon escient au regard des conditions météorologiques mais aussi de son lieu d'implantation (demi-tour rendu possible ou évitement de la section signalée selon la configuration du réseau concerné), constitue une obligation raisonnable et justement proportionnée aux impératifs de sécurité routière. Les conditions climatiques très variées que l'on rencontre dans notre pays ne justifient pas d'instaurer une obligation générale d'équipement en pneus neige pour tous les véhicules circulant sur nos routes. Il s'agit en outre d'un équipement relativement coûteux, nécessitant un montage et un démontage spécifique par un professionnel, qu'il n'est pas utile d'imposer à tous nos concitoyens au regard des faibles bénéfices escomptés en matière de sécurité routière. Enfin, d'autres équipements sont d'ores et déjà prévus par la réglementation comme les pneus cloutés ou à crampons ou des dispositifs amovibles comme les chaînes ou les chaussettes à neige, qui peuvent être utilisés durant la période hivernale. Suite aux dernières intempéries de décembre 2010, les pouvoirs publics ont décidé de coordonner davantage leur action. Une table ronde s'est tenue le 10 janvier 2011 à l'issue de laquelle dix mesures ont été arrêtées afin d'améliorer l'organisation des transports terrestres en cas de fortes chutes de neige. Plusieurs de ces mesures concernent la circulation routière. En premier lieu, l'information des usagers sera développée à grande échelle grâce à un système d'alerte avancé s'appuyant sur les principaux médias (radio, télévision, Internet). Tout déplacement en voiture qui n'est pas indispensable devrait être ainsi évité. Plus particulièrement, les modalités de mise en oeuvre des interdictions de circulation des poids lourds seront révisées en lien avec les services concernés du ministère de l'intérieur. Des zones à risque pour la circulation des poids lourds seront définies ainsi que des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun. Concernant le déneigement, les engins de viabilité hivernale seront désormais équipés en GPS et l'approvisionnement en sel devra être sécurisé de façon à garantir durant tout l'hiver une autonomie minimale de huit jours d'intempéries. Le déneigement sera adapté sur les voies bus prioritaires avec la mise en place pour l'hiver prochain 2012 d'un « plan neige d'exploitation des lignes d'autobus ». En outre, les Préfets ont été chargés d'améliorer la coopération entre les collectivités dans les opérations de déneigement.
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