Pierre Cardo
Question N° 10172 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Pierre Cardo demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire un premier bilan des travaux du Comité national de répression des fraudes à la sécurité sociale installé le 24 octobre 2006, et des éventuelles propositions qui auraient pu être faites par ce comité.

Retirée le 8 juin 2010 (fin de mandat)