Jean-Marie Demange
Question N° 1017 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2007

M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait qu'en matière hépatique, les personnes résidant dans les zones frontalières avaient jusqu'à une période récente la possibilité d'aller en cure dans un établissement étranger limitrophe. Par exemple, nombre de patients du bassin thionvillois allaient en cure à Mondorf-les-Bains au grand-duché de Luxembourg. Or, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) impose désormais d'aller suivre lesdites cures seulement en France pour une prise en charge, à Vichy par exemple. Cette situation ne manque pas d'interpeller les personnes concernées qui doivent ainsi engager des frais beaucoup plus importants de déplacement et de dépenses hôtelières. Ces patients ne comprennent pas un tel revirement à l'heure où les partenariats transfrontaliers se multiplient dans tous les domaines dans l'Union européenne. Il souhaite donc savoir si la règle en matière de prise en charge des cures thermales pourrait à nouveau prendre en considération les situations frontalières.

Retirée le 18 novembre 2008 (fin de mandat)