Gaëtan Gorce
Question N° 101122 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 1er mars 2011

M. Gaëtan Gorce appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par certaines personnes, notamment des personnes âgées, concernant le peu de lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement dont le rendement annuel n'est, la plupart du temps, pas détaillé. Tout comme la législation impose aux banques d'adresser à ses clients un relevé annuel des frais perçus, ne serait-il pas possible de faire de même pour que les taux de rémunération des intérêts et de la prime de l'État apparaissent systématiquement sur le relevé annuel ? En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)