Jean-Marie Demange
Question N° 1011 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Jean-Marie Demange souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation de nos concitoyens hébergeant une personne dépendante. Du fait de l'évolution de la structure par âge de notre population depuis une trentaine d'années, près de 21 % des Français ont plus de 60 ans, dont 8 % plus de 75 ans. Si les tendances récentes se maintiennent, l'évolution démographique devrait non seulement conduire à une augmentation de la population, mais également à son vieillissement puisque, selon l'INSEE, un habitant sur trois serait âgé de plus de 60 ans en 2050 contre un sur cinq en 2005. Le plan Vieillissement et solidarités, lancé fin 2003, a permis de créer plusieurs milliers de places de services de soins infirmiers à domicile, l'objectif étant d'atteindre près de 100 000 places en 2007. En outre, ce plan prévoit de financer de nouvelles places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour afin d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de pathologies apparentées. Toutefois, force est de constater que l'évolution démographique risque d'engendrer une forte augmentation du nombre de personnes dépendantes hébergées au domicile de l'un de leurs proches, faute de moyens financiers ou de place en établissement d'hébergement médicalisé. C'est pourquoi il souhaite savoir si les objectifs de création de places de services de soins à domicile seront atteints à la fin de l'année. Par ailleurs, il aimerait qu'il lui indique quelles mesures innovantes pourraient être mises en oeuvre afin de répondre aux besoins nouveaux liés aux conséquences du vieillissement de la population. Il souhaite tout particulièrement savoir s'il envisage de permettre un congé d'accompagnement pour s'occuper d'un ascendant.
Réponse émise le 29 avril 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'accueil des personnes dépendantes accueillies au domicile de leurs proches. Programmé sur quatre ans, après le drame de la canicule en 2003, le plan vieillissement et solidarités a permis d'accroître le nombre de places d'accueil et d'améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Entre 2004 et 2005, les 10 000 places supplémentaires en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, prévues par le plan sur quatre ans, ont été financées, ainsi que 10 000 places en services de soins infirmiers à domicile, 4 150 places en accueil de jour et 2 250 places en hébergement temporaire. En août 2005, le Gouvernement décide de doubler l'effort sur les deux autres années du plan. Toutefois, dès le 27 juin 2006, est annoncée l'adoption d'un nouveau plan, afin de mieux faire face aux défis de la longévité et de la dépendance. L'un des objectifs de ce nouveau plan, le plan de solidarité grand âge, vise à faciliter le choix du maintien à domicile. À cet effet, différentes mesures sont prévues dont la poursuite accentuée du développement des services à domicile. C'est ainsi que sur cinq ans, les places des services de soins à domicile devraient croître de 40 %, à raison de 6 000 places créées par an, dès l'année 2006. En 2008, 31,5 millions d'euros seront consacrés au fonctionnement sur six mois de l'année du contingent annuel des 6 000 places supplémentaires. Des conditions favorables au maintien à domicile impliquent que des modes d'accueil et d'hébergement relais permettent la prise en charge des personnes dépendantes notamment lorsque leurs aidants familiaux ont besoin d'un temps de répit. En 2008, de nouvelles places d'accueil de jour (2 125) et d'hébergement temporaire (1 125) seront ainsi installées. La disponibilité ponctuelle des accueillants familiaux ayant une activité professionnelle salariée a également été facilitée par l'instauration d'un congé familial, dont les modalités sont précisées par le décret du 18 avril 2007 qui a modifié le code du travail et celui de la sécurité sociale.
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