Christiane Taubira
Question N° 100771 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
Mme Christiane Taubira alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'accueil en Guyane des mineurs atteints de troubles psychiatriques. Elle rappelle qu'ils sont accueillis à Cayenne dans le même service que les adultes, ce qui constitue un facteur de mise en danger réciproque. À Saint-Laurent-du-Maroni, un bâtiment d'une capacité d'accueil de quinze places pour mineurs et dix places pour adultes a été achevé depuis mars 2010, mais il attend encore son raccordement au réseau électrique. Elle souligne l'urgence de la situation : les mineurs sont nombreux à être en grande détresse, par désarroi culturel, par addiction aux alcools et aux drogues, et les décisions judiciaires placent parfois des jeunes en grande fragilité dans ces services psychiatriques. Elle signale que plusieurs psychiatres se voient contraints de refuser l'hospitalisation de mineurs lorsque la seule solution proposée est l'hospitalisation en milieu adulte. Le 8 février 2011, le responsable médical du pavillon Comou Wassaï au centre hospitalier de Cayenne s'est vu, en conscience, obligé de refuser l'hospitalisation d'un enfant âgé de douze ans, dans l'intérêt de cet enfant. L'hospitalisation des mineurs inclut les soins, mais également la scolarité et le suivi. Ces conditions ne sont pas réunies. Elle souligne qu'une solution à l'horizon 2013, comme le Gouvernement l'envisage, n'est pas acceptable. Ces mineurs, vulnérables, sont en danger et le temps, sans soins, joue contre eux. Il n'est pas admissible que le Gouvernement s'accommode d'une situation aussi critique dans ces services psychiatriques pendant encore deux ans. Des solutions intermédiaires sont possibles, comme par exemple l'aménagement d'étages dans des établissements sanitaires en activité mais actuellement partiellement occupés. Elle a également informé le Gouvernement qu'elle saisi la Défenseure des enfants sur ce dossier. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre en urgence pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 28 juin 2011
L'agence régionale de santé (ARS) de Guyane a pour objectif à court terme la mise en place de dispositifs adaptés aux besoins de prise en charge des mineurs dans le domaine de la santé mentale, certains étant prévus par le schéma régional d'organisation des soins (SROS). En parfaite concertation avec les acteurs locaux (conseil général de Guyane, juge pour enfants, protection judiciaire de la jeunesse, rectorat, élus) un plan d'action immédiate se met en place : création de lits de pédopsychiatrie sur le centre hospitalier de Cayenne grâce au renforcement du nombre de pédopsychiatres et réhabilitation d'un ancien bâtiment à titre provisoire ; recours à des familles d'accueil spécialisées et extension des places d'accueil de jour en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), - mobilisation de places et de lits au centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni. Un centre de ressources permettra à moyen terme le repérage des enfants souffrant de troubles de la conduite et du comportement. La mobilisation de l'ARS et des acteurs locaux doit permettre de pallier aux difficultés rencontrées dans le portage des projets en Guyane (faiblesse des recrutements de pédopsychiatres, locaux inadaptés). L'amélioration durable de la situation de la pédopsychiatrie, dans une région aussi jeune et en pleine expansion, sera inscrite prioritairement dans le projet stratégique régional de santé en cours de finalisation.
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