Michel Hunault
Question N° 100 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Darfour, Depuis 2003, les combats incessants et la crise humanitaire de cette province de l'est du Soudan se sont traduits par le décès de plus de 200 000 personnes et le déplacement de 2,4 millions de Soudanais. Cette guerre civile opposant deux ethnies différentes n'est pas sans risque sur la stabilité de la région, comme en témoigne son extension au Tchad voisin. Le 13 juin 2007, le gouvernement soudanais a, après avoir refusé l'application de la résolution n° 1706 de l'ONU relative à la mise en oeuvre d'une opération de maintien de la paix, accepté le déploiement d'une force d'interposition associant des casques bleus et des soldats de l'Union africaine. Á l'initiative du Président de la République et du ministre français des affaires étrangères, une réunion interministérielle du groupe de contact international élargi sur le Darfour doit se tenir à Paris. Il lui demande les propositions concrètes que la France entend formuler auprès de ses partenaires pour contribuer à l'amélioration de la situation humanitaire et sécuritaire au Darfour et à la recherche d'une situation politique et pacifique à cette crise.
Réponse émise le 16 octobre 2007
La France n'a pas ménagé ses efforts en vue d'oeuvrer à mobiliser la communauté internationale pour ramener la sécurité et la paix dans l'ouest du Soudan et dans les régions limitrophes du Tchad et de la Centrafrique affectées par la crise. Certes il reste beaucoup de chemin à parcourir et le temps est encore celui de l'urgence sécuritaire et humanitaire. Mais d'importants progrès diplomatiques ont été accomplis depuis la réunion ministérielle internationale de Paris, le 25 juin dernier, pour lesquels la France a joué un rôle moteur. Le Conseil de sécurité a décidé à l'unanimité le déploiement d'une opération hybride de l'ONU et de l'UA (résolution 1769 du 31 juillet 2007 créant la MINUAD, dont la France a été le co-auteur avec le Royaume-Uni), que le Soudan a immédiatement accepté. Il faut se souvenir de la situation de blocage dans laquelle la communauté internationale se trouvait depuis août 2006, avec le refus soudanais de voir se déployer une force totalement onusienne, qui ne bénéficiait pas à l'époque du soutien de certains acteurs clés du Conseil de sécurité. D'ici la fin de l'année, plusieurs milliers d'hommes auront rejoint le théâtre d'opération et la MINUAD prendra le relais de la force de l'Union Africaine à compter du 1er janvier 2008. À terme, 26 000 militaires et policiers seront sur le terrain, avec un mandat robuste leur permettant d'employer la force pour la protection des civils. Sous l'égide de l'ONU et de l'UA, la plupart des chefs rebelles ont défini une plate-forme politique commune, début août, à Arusha en Tanzanie, traçant ainsi la voie à l'ouverture de nouvelles négociations de paix dès la fin du mois d'octobre en Libye. La France soutient pleinement ce processus, en poursuivant ses efforts pour rallier les différents acteurs politiques à ces négociations et en plaidant pour une pleine association de représentants des déplacés, qui sont les premières victimes de la crise, aux discussions qui vont s'ouvrir. Elle appuiera les négociateurs dans leur tâche qui s'annonce difficile mais décisive. Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité, le 25 septembre, la résolution 1778 décidant le déploiement d'une opération civile de l'ONU et autorisant celui d'une opération militaire de l'UE dans l'est du Tchad et le nord-est de la RCA. Ce dispositif, pour lequel nous avons beaucoup oeuvré et qui répond à une demande des chefs d'État des deux pays concernés, contribuera à améliorer la situation sécuritaire dans les zones de crise humanitaire. Elle créera ainsi les conditions nécessaires au retour des déplacés et des réfugiés, victimes de l'extension régionale de la crise du Darfour. Dès à présent, des pistes d'action sont tracées pour engager des premières actions de reconstruction, en soutien aux populations locales, là où cela sera possible, tout en poursuivant l'exceptionnel effort humanitaire, qui demeure indispensable dans un environnement des plus volatiles. Lorsque les conditions le permettront, il faudra définir un grand plan de développement des régions affectées par la crise, indispensable pour en traiter certaines racines, comme le relatif abandon par les autorités soudanaises des territoires périphériques et la désertification. Ce qui fait désormais la différence, c'est le consensus international, l'unité de la communauté internationale autour des efforts de l'ONU et de l'UA, qui sont les chefs de file des efforts internationaux de règlement de cette terrible crise. La réunion ministérielle du groupe de contact élargi, organisée par la France en juin dernier, a joué un rôle déterminant dans cette nouvelle approche, qui place le règlement de la crise du Darfour et de ses conséquences régionales, dans l'est du Tchad et le nord-est de la Centrafrique, en tête des priorités internationales. Notre objectif est celui d'une amélioration concrète et rapide de la situation. Il faut désormais accélérer la mise en oeuvre, sur le terrain, des avancées diplomatiques. Le ministre des affaires étrangères et européennes l'a précisément indiqué lors des consultations ministérielles sur le Darfour, organisées à New York le 21 septembre, en marge de l'assemblée générale des Nations unies. Le Président de la République a veillé à en faire un point central de la réunion exceptionnelle du Conseil de sécurité sur les défis à la paix et à la sécurité en Afrique, dont il avait pris l'initiative et qu'il a présidée le 25 septembre. La France continuera d'oeuvrer à la mobilisation la plus large possible de ses partenaires, notamment les Européens qui devraient engager quelque 3 000 hommes dans l'est du Tchad et le nord-est de la Centrafrique. Notre pays prendra toute sa part dans cette opération. Cette marque commune de volontarisme est aussi une étape significative dans la construction de l'Europe de la défense que la France appelle de ses voeux.
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