Françoise Branget
Question N° 74903 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les professionnels de l'automobile dans la conservation des dossiers d'immatriculation des véhicules. Dans le cadre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), les professionnels de l'automobile ont un rôle essentiel à jouer. Ils ont pour mission de réaliser toutes les démarches d'immatriculation des véhicules. Pour réaliser cette mission, les professionnels de l'automobile consacrent beaucoup de leur temps et ont dû investir dans du matériel informatique adéquat. Ils doivent, en outre, archiver les dossiers d'opérations d'immatriculation de véhicules neufs et d'occasion pendant une durée minimum de cinq ans, à partir de la date de demande d'immatriculation. La conservation de ces dossiers nécessite un espace conséquent dont les professionnels ne disposent pas toujours. Aussi, face à ces difficultés pratiques, elle lui demande quelles mesures sont envisagées et quelle concertation a été engagée avec les professionnels.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 29/06/2010 à 13:29, Nicolas CANTU (Valorisation des systèmes d'information embarqués dans les transports publics) a dit :
L'amélioration d'un service d'information, créer souvent une valorisation des données.
La nouvelle valeur / pertinence / praticité des informations a-t-elle un intérêt pour les professionnels de l'automobile ? Cela vaut-il plus que les coûts entraînés ?
Est-ce qu'une étude sur les services possibles liés à ce système a été réalisée ? Quelle est le niveau d'ouverture / accès aux informations ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui