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Marie-Christine Dalloz
Question N° 39892 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 20 janvier 2009

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution de la réglementation des textes en vigueur, relatifs aux moyens à mettre en oeuvre lors d'une suspicion de contamination du lait (tuberculose, brucellose, fièvre aphteuse). Aujourd'hui, seul le test bactériologique, avec mise en culture cellulaire, est reconnu comme test de validation ; or cette procédure est relativement longue et les conséquences techniques et financières pour l'exploitation concernée ne sont pas prises en compte par l'État. De nouvelles techniques comme les analyses PCR, en attente de validation de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de modification des textes réglementaires actuels, permettraient d'avoir des résultats en quelques jours seulement, au lieu de deux mois et parfois plus (trois mois pour la tuberculose par exemple), évitant notamment à près d'une dizaine d'élevages par an produisant du lait cru sur la zone Comté-Morbier d'être en désarroi face à cette attente de résultat, au blocage des animaux vers l'élevage et à la perte économique subie. Aussi, elle lui demande ce qu'il entend faire pour accélérer le processus.

Réponse émise le 17 mars 2009

Afin de protéger la santé des consommateurs, le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale impose que le lait cru et le colostrum destinés à la consommation proviennent d'animaux en bonne santé, ne présentant aucun symptôme de maladie contagieuse transmissible à l'homme par le lait ou le colostrum, ni aucun signe de maladie pouvant entraîner la contamination du lait et du colostrum. Des suspicions de tuberculose sont régulièrement posées sur des bovins. Elles entraînent des restrictions pour les cheptels dont ils sont issus. Pour empêcher toute contamination humaine ou animale, la sortie d'animaux de ces cheptels est interdite ainsi que la vente de leur lait destiné à être consommé à l'état cru ou sous forme de produits au lait cru. Le lait peut cependant être valorisé après un traitement thermique ; les fromages au lait cru peuvent être stockés le temps nécessaire à la levée de la suspicion pour être vendus ensuite. Afin de limiter les conséquences économiques de ces mesures sanitaires indispensables, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche étudient les moyens de réduire les délais requis pour préciser le statut sanitaire des cheptels concernés. La possibilité d'utiliser le test PCR aux fins de confirmation de la contamination de tuberculose a été validée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Une évolution prochaine de la réglementation pourrait l'autoriser, ce qui permettrait une réduction importante des délais pendant lesquels des restrictions commerciales sont imposées. Les modalités d'utilisation du test PCR devront être précisées par I'AFSSA. Le but poursuivi est d'apporter le plus haut niveau de garantie sanitaire aux citoyens en imposant les contraintes les plus réduites. Les foyers de tuberculose bovine régulièrement confirmés justifient l'application la plus stricte des précautions réglementaires. Les suspicions de brucellose sur des bovins, peu fréquentes, donnent lieu au blocage des animaux du cheptel et de leurs produits. Ces restrictions ont été allégées en 2008 par l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés et sa note d'application. Cet allègement est permis par l'excellente situation épidémiologique vis-à-vis de la brucellose bovine, puisqu'aucun cas n'a été constaté en France depuis 2002.

1 commentaire :

Le 22/02/2011 à 14:51, CHEYSSOU (exploitant agricole) a dit :

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bonjour,

je souhaite réagir par rapport a la tuberculose bovine; il se trouve que je suis en période de suspicion que il y a trois ans j'ai déja fais abbatre mon cheptel, sachant que je me suis installé il ya quatres ans. je ne souhaite pas faire repartir mon second troupeau, et il ne partira sous aucun prétexte. Il y a beaucoup trop de raisons pour dire que les test pratiqué ainsi que les modes d'intervention ne sont pas fiable, et donc pour ainsi dire que l'abbatage total est de la pure foutaise fais rien que pour engraisser quelque cochon, et puis, soit ont applique les recherche avec les memes moyens mises en oeuvres partout ou pas du tout. Je suis en dordogne limite charente, là oû 85% des troupeau ont été abbatus au moins une fois et cependant des cas se découvre parfois pour la deuxième fois, ou troisième fois, croyer vous pas qu'il serait plus judicieux d'arréter les abbatages total et de suprimer rien que les vaches malades, avec pourquoi pas une autre prise de sang plus tard sang pour autant suspendre les labels, aprés tout les animaux vont quand mème a la consommation humaine. pour ma part j'ai envoyer un courrier au ministre bruno lemaire pour lui faire part de mon désaroi, en esperant faire changer les choses. Qu'on recherche la "tub" OK mais ne supprimont pas des troupeaux entiers pour une vaches malade. J' ai memes eu un témoignage d'un collègue qui avit une vache douteuse en 2010 qui avait réagi auquelle avait échapé a l'oeil du vétérinaire qui a été retesté cet anné avec aucune réaction alors comment expliquez vous tout ça; ensuite il y en a mart de se dire que a partir de la fin d'année on ne sait pas si on va pouvoir garder notre troupeau (outil de travail qui représente 50% de notre revenu), oui on est indemniser, mais n'empêche que ce sont des animaux auquel on est habitué qui ont une esperance de vie de appeine 10 ans, qui représente des années de selection et un jour on vous dit faut changer de troupeau, et un jour avec ce nouveau troupeau on vous il faut changer, combien de temps on va se faire promener, défender nous arréter les abbatages totaux, pense qu'il y a environ 40 ans tous les cheptel ont connu la tuberculose on a supprimé la vaches malades mis en quarentaine pendant quelque temp c'est tout!!

J'espere que mon discourt servira a quelque chose il vient rejoindre le courrier envoyé a monsieur LEMAIRE le 15 février 2011, il faut bouger on ne peut pas rester dans la peur tout les ans a la meme période,

JE ME TIENS A VOTRE DISPOSITION POUR TOUTES QUESTIONS OU COMMENTAIRE ET DISCUTION C'EST EN CE MOMENT QUE TOUT CE JOUE C'EST LA PERIODE DE PROPHYLAXIE...

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