Michel Zumkeller
Question N° 106251 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 26 avril 2011
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les statistiques concernant la fraude aux dossiers d'allocation aux adultes handicapés pour 2009, pour le département du Territoire de Belfort. Il souhaite connaître le nombre de dossiers constatés, ainsi que les montants dus et les suites données à ces infractions.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 28/05/2011 à 10:19, TABET ANISUM (aide et garde-malade) a dit :
Monsieur,
Que pensez vous d'un juge qui suspend ou supprime pendant presque une année, l'AAH d'une personne poly-handicapée, parce que sa maman a porté plainte contre un centre, et la retire de cette structure.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui