Les interventions de Pierre-Christophe Baguet sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 58 au texte N° 4028 - Article 58 (Tombe)
M. Baguet, M. Santini, M. Guillet
Compléter l'alinéa 38 par la phrase suivante : « La somme de ces deux prélèvements ne peut non plus excéder 200 % de ceux constatés en 2009 sur le territoire en application de l'article L. 2531-13. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prendre en compte les objectifs d'articulation du FSRIF stipulé par l'article 125 de la loi ...
13/12/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 4028 - Article 59 (Rejeté)
M. Baguet, M. Santini, M. Guillet
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Art. L. 2531-13. I. - Les ressources du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France en 2012, 2013 et 2014 sont respectivement fixées à 200, 215 et 230 millions d'euros. À compter de 2015, les ressources du fonds sont fixées à 245 millions d'euros. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de cette articu...
13/12/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 4028 - Article 58 (Tombe)
M. Baguet, M. Santini, M. Guillet
I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et 2015 sont fixés respectivement à 250, 440, 625 et 815 », les mots : « , 2015, 2016, 2017 et 2018 sont fixés respectivement à 125, 250, 375, 500, 625, 750 et 875 ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer à l'année : « 2016 », l'année : « 201...
02/11/2011 — Amendement N° 256C au texte N° 3775 - Article 58 (Non soutenu)
M. Baguet, M. Santini, M. Guillet
Compléter l'alinéa 35 par la phrase suivante : « La somme de ces deux prélèvements ne peut non plus excéder 200 % de ceux constatés en 2009 sur le territoire en application de l'article L. 2531-13. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prendre en compte les objectifs d'articulation du FSRIF stipulé par l'article 125 de la loi...
02/11/2011 — Amendement N° 255C au texte N° 3775 - Article 59 (Rejeté)
M. Baguet, M. Santini, M. Guillet
I. - Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « 200, 215 et 230 millions d'euros. » II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 270 » le nombre : « 245 ». Exposé sommaire : Dans le cadre de cette articulation entre le FSRIF et le nouveau FPIC prévue par la ...
02/11/2011 — Amendement N° 254C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Baguet, M. Santini, M. Guillet
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « et 2014 sont fixées respectivement à 250, 500 et 750 millions d'euros. À compter de 2015, » les mots : « , 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 sont fixées respectivement à 125, 250, 375, 500, 625, 750 et 875 millions d'euros. À compter de 2019, ». Exposé sommaire : Pour élargir le consensus sur le bien fondé ...
