Interventions en commissions de Pierre Cardo

a jugé que c'est la situation personnelle et non l'âge qui doit compter pour l'application du RSA. Il n'est pas possible d'appliquer selon l'âge un traitement différencié au titre du RSA et donc entre des salariés qui sont intégrés de manière normale dans une entreprise. Les employeurs ne parviendront pas à gérer éternellement cette différence ...

a souligné que la politique de soutien aux jeunes en difficulté coûte cher de toute façon. Le dispositif du projet de loi ne peut pas les ignorer sinon la société risque de connaître des problèmes encore plus graves et on ne parviendra pas à créer un appel vers l'emploi.

a déclaré maintenir son amendement même si celui-ci risque d'être bloqué par la suite par la commission des finances.

a souhaité, s'agissant de ce point important, se faire l'écho de deux préoccupations : d'une part, il est extrêmement regrettable que les personnes incarcérées sortant de prison ne puissent rapidement, faute de dossier administratif établi dès ce moment, faire valoir leur droit à une prestation sociale légale, ce qui oblige les collectivités à ...

évoquant son précédent amendement concernant les détenus, a fait observer que l'incarcération est une forme d'hébergement La commission a adopté l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté un amendement de coordination de M. Roland Muzeau. La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur à l...

a insisté sur le fait que les recettes nouvelles liées au plafonnement des niches ne seront dégagées qu'avec un décalage d'un an par rapport aux premières dépenses de RSA. En outre, que sait-on de ces recettes ? Il est important de rester prudent et de se ménager des marges de manoeuvre, s'agissant tant du niveau de la contribution sur les rev...

a insisté sur le fait que le véritable problème de la formation professionnelle réside dans l'inégalité de ses bénéficiaires. Les entreprises sont obligées de dépenser certaines sommes et il y a parfois des « formations » assez touristiques. Les salariés les plus rémunérés et les mieux insérés bénéficient en majorité de la formation professionn...

a répondu que la rédaction de l'amendement, qui est prudente, laisse cette possibilité entièrement ouverte. La commission a adopté l'amendement. La commission a adopté trois amendements rédactionnels du rapporteur visant à supprimer des formules redondantes et clarifier la formulation de l'alinéa 87. La commission a examiné un amendement de ...

a exprimé son désaccord, le présent article 2 prévoyant un dispositif d'accompagnement « dans » l'emploi et non « vers » l'emploi. Le service public de l'emploi doit pouvoir être secondé par des organismes adaptés pour accompagner les personnes bénéficiaires du RSA.

a jugé excessif le niveau de précision avec lequel l'amendement proposé fixe la répartition des rôles. Les dispositions législatives relatives à la protection de l'enfance, par exemple, n'atteignent pas le même degré de précision.

a souligné que l'expérience montre que les représentants des employeurs ne sont pas très assidus à ce type de réunions. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les amendements. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Christophe Sirugue tendant à rendre obligatoire la présence de représentants des associati...

a rappelé que le temps partiel peut être volontaire ou non. Dans les entreprises de moins de 10 salariés, il a une vraie utilité. En ce qui concerne le problème du travail au noir, dans certaines situations il est certain que l'on peut être tenté de cumuler les revenus liés au RMI et ceux liés à une activité professionnelle non déclarée. Il est...

a souligné l'importance d'accroître les capacités d'accueil de ces établissements, en permettant par exemple l'ouverture des crèches le dimanche.

a demandé si le juge des enfants ne disposait pas déjà d'un tel pouvoir en vertu des textes existants.

a constaté que chaque collectivité détermine aujourd'hui librement les éléments qu'elle souhaite prendre en compte pour attribuer les différents types d'aides. Même si certaines décisions prises dans ce cadre n'ont sans doute pas été pertinentes, l'amendement, qui revient sur les compétences transférées aux collectivités en matière d'aide socia...

a estimé que la situation de la personne doit être prise en compte dans la mise en oeuvre de ce dispositif.

s'est interrogé sur le devenir de l'évaluation au-delà du délai de trois ans après la publication de la loi. Il serait sans doute utile de prévoir des rapports d'évaluation au-delà de cet horizon.

À force d'augmenter les exigences en matière d'encadrement, de normes incendie, etc., on ne cesse d'accroître les coûts de fonctionnement. C'est ce qui explique que ces microstructures soient trop peu nombreuses : elles ne répondent même pas à 30 % des besoins. De plus, à force d'exiger des qualifications supplémentaires, on finit par éloigner ...

Cela fait vingt ans que les gouvernements successifs et les acteurs de terrain s'efforcent de lutter contre la pauvreté. Malgré toute l'imagination et toute la bonne volonté de chacun, on ne peut pas dire que la pauvreté ait reculé de façon spectaculaire. Elle s'est même aggravée pour certaines catégories de notre population. Ce qui nous est ...

Il faut mettre un terme à certaines fictions sur le temps partiel. Soit la personne a envie de travailler à temps partiel, et c'est son affaire, soit l'entreprise a besoin de ce type d'organisation du travail, et le fait que le salarié gagnera plus ou moins d'argent n'y changera rien. Cela n'a rien à voir !