Les interventions de Pierre Cardo sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/11/2009 — Sous-Amendements N° 352 à 352C à l'amendement N° 248C au texte N° 1946 - Article 56 (Adopté)
M. Cardo
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « 5° Au 1° de l'article L. 2334-18-4, après le mot : « Aux » est inséré le mot : « deux ». » Exposé sommaire : En 2009, le Gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2009, adopté, qui a permis de cibler l'augmentation de la DSU sur les 150 premières communes du cl...
09/11/2009 — Amendements N° 232 à 232C rectifiés au texte N° 1946 - Article 47 (Rejeté)
M. Trassy-Paillogues, M. Lejeune, M. Jean-Yves Cousin, M. Luca, M. Myard, M. Gaudron, M. Bonnot, M. Méhaignerie, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 47, tel qu'il est prévu, avance d'un an le calendrier de durcissement du bonus-malus sur lequel les constructeurs ont bâti leurs programmes industriels et c'est dans cet esprit qu'avait été pris le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 prévoyant que les seuils seraient abaissés de 5 gramm...
