Les interventions de Pierre-Alain Muet sur ce dossier
8 amendements trouvés
03/01/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3041 - Article 2 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Pérat, Mme Filippetti, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme ...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. A. - Le premier alinéa de l'article L. 225-58 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts prévoient que le directoire est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. ». Exposé sommaire : Le directoire assure le fonctionne...
03/01/2011 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 3041 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Pérat, Mme Filippetti, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme ...
Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « V ter. - Le premier alinéa de l'article L. 225-35 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est assurée dans l'ensemble des structures et des comités créés par le conseil d'administration. ». » Exposé sommaire : L...
03/01/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3041 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Pérat, Mme Filippetti, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme ...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « III bis. - Au premier alinéa de l'article L. 225-21 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une responsabilisation des administrateurs et un assainissement des pratiques par des règles relatives au non cumul des manda...
19/01/2010 — Amendement N° 13 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « V bis - Le premier alinéa de l'article L. 225-35 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une représentation équilibrée des femmes et des hommes est assurée dans l'ensemble des structures et des comités créés par le conseil d'administration. » » Exposé sommaire : Les structure...
19/01/2010 — Amendement N° 11 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « III bis - Au premier alinéa de l'article L. 225-21 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». ». Exposé sommaire : Cet amendement visait à assurer une responsabilisation des administrateurs et un assainissement des pratiques par des règles relatives au non cumul des mand...
18/01/2010 — Amendement N° 16 au texte N° 2205 - Article 2 (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa de l'article L. 225-58 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts prévoient que le directoire est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. » » Exposé sommaire : Le directoire assure le fonctionnement de...
18/01/2010 — Amendement N° 14 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Art. L. 225-18-1. - À l'exception des entreprises qui emploient moins de 250 salariés et qui ont réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours de l'exercice, la proportion (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de permettre une rep...
18/01/2010 — Amendement N° 10 au texte N° 2205 - Article 1er (Rejeté)
Mme Crozon, M. Muet, M. Le Roux, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Génisson, M. Pérat, Mme Bouillé, Mme Carrillon-Couvr...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Aucune rémunération ne peut être versée aux administrateurs si le conseil d'administration n'est pas constitué selon les modalités fixées au présent article. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contraindre les entreprises à diversifier et recruter les membres de leur conseil d'ad...
