Alternance et sécurisation des parcours professionnels

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « , de maladie professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement technique. Il convient de viser tant l'accident que la maladie professionnels.

Au premier alinéa de l'article L. 6222-16 du code du travail, après le mot : « indéterminée », sont insérés les mots : « , d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire ». Exposé sommaire : Actuellement, l'article L6222-16 précise que « Si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à d...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que le nombre d'heures effectuées dans chaque entreprise ». Exposé sommaire : Amendement technique. Il convient de préciser la notion d'affectation du salarié dans une entreprise. En l'occurrence, chaque employeur doit pouvoir connaître, au moment de la signature du contrat, le nombre d'heures que...

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « un », rédiger ainsi la fin de cet article : « crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint et disponible sous forme de chèque formation. ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie la rédaction de l'article 6 octies introduit en commission par MM. Vercamer ...