Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase, après le mot : « pyrotechniques », sont insérés les mots : « et des pollutions industrielles dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement ». Exposé sommaire : L'article L.3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques...

Rédiger ainsi les alinéas 399 et 400 : « Les domaines tels que l'habillement, la restauration ou les infrastructures pourront faire l'objet d'externalisations qui permettront de réaliser des économies en bénéficiant de la performance économique des prestataires externes. La qualité des services sera ainsi améliorée tandis que les armées et les...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mot : « et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la Défense européenne. Depuis 19...

Après la première phrase de l'alinéa 178, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement présentera, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur les voies à suivre pour moderniser la Coopération Civilo-Militaire (CIMIC) afin de permettre aux forces armées de mieux s'intégrer dans leur environnement. ». Exposé somma...

Compléter l'alinéa 112 par la phrase suivante : « Dans ce cadre seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d'outre-mer, de Clipperton et des Îles éparses de l'océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusives qui leur sont rattac...

Après l'alinéa 435, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, un rapport sur les voies à suivre pour amélior...

À la première phrase de l'alinéa 34, après le mot : « territoire », insérer les mots : « terrestre et maritime (zones économiques exclusives) ». Exposé sommaire : Le territoire français ne se limite pas aux espaces terrestres mais inclut également les espaces maritimes avec les ZEE qui font l'objet de nouvelles menaces spécifiques (pirater...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et négociation d'une réforme en profondeur de l'OTAN, avec la mise en place d'un pilier européen autonome au sein de l'Alliance. ». Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN doit s'accompagner d'un travail en profondeur pour réformer l'Alliance qui aboutisse à la mi...

Après la première phrase de l'alinéa 129, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre seront prises en compte, comme enjeu stratégique pour la France, les spécificités des départements et communautés d'outre-mer, de Clipperton et des Iles éparses de l'océan indien, des Terres australes antarctiques françaises et des zones économiques exclusiv...