Réforme des retraites

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « au troisième alinéa du II » les mots : « aux 1°, 1° bis et 3° du II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent quinz...

À compter d'un an après l'application de la présente loi, le Gouvernement dépose tous les ans sur le bureau du Parlement un rapport sur la mise en oeuvre des mesures relatives aux retraites complémentaires des conjoints collaborateurs agricoles et des aides familiaux agricoles. Exposé sommaire : La situation des retraités agricoles est préocc...