Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine », les mots : « relatives aux domaines de l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement fait suite à l'article 9 du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses disp...