Les interventions de Paul Jeanneteau sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2008 — Amendements N° 503 à 503C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Jeanneteau, M. Tardy, Mme Marin
I. - Après le 6° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis. - Des groupements d'employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail qui organisent des parcours d'insertion et de qualification dans les conditions mentionnées à l'article L. 6325-17 de ce même cod...
12/11/2008 — Amendements N° 366 à 366C au texte N° 1127 - Article 70 (Retiré)
M. Laffineur, M. Spagnou, M. Soisson, M. Houillon, M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Grall, M. Malherbe, M. Couve, M....
Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...
