Les interventions de Patrick Ollier sur ce dossier
2 amendements trouvés
18/12/2009 — Sous-Amendement N° 442 à l'amendement N° 436 au texte N° 2138 - Article 2 bis (Retiré)
M. Ollier
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « usagers », insérer les mots : « dans un échantillon de bureaux de poste ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
15/12/2009 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 2138 - Article 2 bis (Adopté)
M. Ollier, M. Proriol, M. Nicolas
À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans les communes de plus de soixante-quinze », les mots : « en particulier dans les communes de plus de cinquante ». Exposé sommaire : Le présent amendement prend en considération les débats de la commission des affaires économiques. Ils avaient montré le caractère relativement...
