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Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, madame la rapporteure vous qui êtes à l'initiative de cette excellente proposition de loi, soyez-en remerciée , chers collègues, la ville, c'est sa caractéristique essentielle, concentre sur un territoire limité un nombre important d'habitants e...