Accord france-inde sur la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, par ses multiples facettes la question qui nous est soumise nous ramène à une actualité chaude si je puis m'exprimer ainsi alors que le froid règne sur notre pays. Cette question touche à la définition de notre politique étrangère et,...