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Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier

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Consultés le 24 janvier 2010 sur l'avenir de leur collectivité, les électeurs de Guyane et de Martinique se sont massivement prononcés en faveur de la transformation de leur département et de leur région en une collectivité unique régie par l'article 73 de notre Constitution. À cet égard, le premier objet de la discussion qui s'ouvre à présent...