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Interventions sur "immeuble" d'Yves Vandewalle


1 intervention trouvée.

L'alinéa 14 autorise l'utilisation par d'autres opérateurs « des gaines techniques et des passages horizontaux éventuellement établis par l'opérateur ». C'est étrange : l'objectif est de mutualiser les installations dans l'immeuble, non de les multiplier ! Aussi l'amendement no 452 propose-t-il de modifier la rédaction de l'article sur ce point.