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Interventions sur "filiation" d'Yves Nicolin


2 interventions trouvées.

...elques autres de nos collègues. Selon M. Blisko, le nouvel alinéa 16 dans le texte voté au Sénat créerait une contradiction juridique entre le code civil et d'autres codes. Je ne le crois pas ; il risque simplement de susciter certains problèmes, dont on connaît déjà l'importance dans le cadre de l'adoption internationale. Aujourd'hui, quiconque adopte à l'étranger peut adopter un enfant dont la filiation biologique est impossible à retrouver, ou au contraire j'en suis le témoin vivant un enfant pour lequel on peut encore la retracer. Voilà le type de situation qui risque de surgir, par exemple parce que certaines mères auront levé le secret, mais cela ne changera rien au fond du problème.

Non : l'enfant aura la possibilité de retrouver sa filiation biologique et c'est bien compréhensible. Pour les enfants nés sous X, les choses resteront telles quelles. N'exagérons donc pas l'importance du texte adopté par le Sénat. J'ajoute que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille travaille en ce moment à une réforme de l'adoption quoi concernera entre autres l'adoption nationale.