Interventions sur "génétiquement modifiés" d'Yves Cochet

... Sénat, considérant qu'il amoindrissait la portée des dispositions issues de l'amendement 252 présenté en première lecture par M. André Chassaigne. Même si l'Assemblée nationale n'aura à examiner, en deuxième lecture, que l'article 1er du projet de loi, le débat doit se poursuivre tant au Parlement que dans la société civile. La majorité des citoyens européens sont en effet opposés aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le groupe GDR défendra donc cette position de refus jusqu'à la fin de la discussion du texte.

..., car il est plus approprié d'établir l'innocuité d'un OGM que de démontrer qu'il ne présente pas de danger. Cet amendement permet donc de maintenir dans le champ d'application de loi un certain nombre d'utilisations confinées des OGM. Par ailleurs, la directive 90219 du Conseil du 23 avril 1990 établit que des mesures communes doivent être prises pour l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés en vue de la protection de la santé et de l'environnement, c'est-à-dire que les États membres sont obligés de réglementer l'utilisation confinée et de limiter au maximum les effets négatifs. Cette obligation s'appuie sur des principes de sécurité et d'hygiène. L'utilisation doit donner lieu à une notification contenant des informations pertinentes selon le degré de risque en cause. La directive p...

Cet amendement introduit ce sujet un peu nouveau que, pour reprendre les mots de M. le président de la commission, constituent la transparence, l'information des consommateurs et des citoyens. Nous proposons de compléter l'alinéa 23 de l'article 9 par les dispositions suivantes : « Les produits contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en des organismes génétiquement modifiés, produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, ou contenant des ingrédients produits à partir d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés conformément à la réglementation communautaire. Les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont étiquet...