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Interventions sur "transfert" d'Yves Censi


1 intervention trouvée.

...a dégradation du déficit de ces dernières est partagée : il évalue à 0,2 % de PIB la part de chacun. Pour le reste, on ne peut que souscrire à certaines propositions formulées par M. Gilles Carrez, non seulement en matière de RGPP mais aussi au sujet des relations entre l'État et les collectivités territoriales. M. le ministre devrait convenir aisément qu'il n'est pas anormal, dès lors qu'il y a transferts de compétences, que le périmètre des collectivités territoriales augmente et que celui de l'État diminue, que cela se traduise par une variation de leur poids respectif dans le budget, en pourcentage de PIB. On ne saurait s'offusquer, dans ces conditions, de l'évolution des dépenses des collectivités. En outre, le fait de rapprocher le centre de décision politique du lieu d'expression des besoi...