Interventions sur "prévoyant" d'Yves Bur
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Le fait que l'ARS « s'appuie » sur les travaux effectués par les ORS ne signifie en aucun cas que les ARS seront tenus de recueillir l'avis des ORS. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement rendant sans objet un amendement de M. Marcel Rogement prévoyant d'étendre la mission de l'ARS à la gestion des situations de crise non seulement sanitaire mais aussi environnementale. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que l'ARS définit, finance et évalue les actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d...
...s favorable du rapporteur, la Commission adopte deux amendements identiques de Mme Bérengère Poletti et de M. Christian Paul ouvrant la possibilité aux contrats d'amélioration des pratiques en santé de prévoir de confier un mandat de santé publique aux professionnels de santé qui y adhèrent. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de Mme Valérie Rosso-Debord prévoyant que le contrat d'amélioration des pratiques en santé doit impérativement être conforme à un contrat-type national. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, invoquant l'insuffisante souplesse du dispositif proposé, la Commission rejette un amendement de M. Jean-Luc Préel disposant que l'ARS, en l'absence de contrat-type national, soumet à l'approbation des représentants d'organismes d'assurance ...
Précisément, il s'agit donc de fonds publics. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. La Commission examine un amendement de M. Jean-Luc Préel prévoyant que les ARS disposent à la fois du contrôle médical et des données informatiques.
