Interventions sur "MECSS" d'Yves Bur
2 interventions trouvées.
La politique immobilière des établissements de santé constitue une source de rationalisation et d'économies trop souvent négligée. Le récent rapport de la MECSS a d'ailleurs montré tout le chemin qu'il reste à parcourir afin de valoriser leur patrimoine. Pour ce faire, il importe de définir des indicateurs et des objectifs figurant annuellement dans le programme de qualité et d'efficience « Maladie ».
...'amendement n'est pas très contraignant : tout auto-entrepreneur doit déclarer une fois par an s'il a des revenus, afin de permettre aux différents organismes concernés de procéder, le cas échéant, à des rapprochements. Ce serait aussi un signal envoyé au monde artisanal, qui critique fortement le statut de l'auto-entrepreneur. Par ailleurs, ce dispositif ne préjuge en rien des conclusions de la MECSS en la matière.
