Interventions sur "conseil de surveillance" d'Yves Albarello

Cet amendement tend à préciser la teneur du décret qui fixera les modalités de fonctionnement du conseil de surveillance et du directoire : attributions et mode de fonctionnement prévus par les articles du code de commerce applicables à l'établissement public « Société du Grand Paris », nombre, conditions et modalités de désignation des membres du conseil de surveillance, conditions dans lesquelles le commissaire du Gouvernement peut s'opposer aux décisions du directoire, ainsi qu'à celles du conseil de surveillanc...