Interventions sur "CD" d'Yves Albarello
6 interventions trouvées.
Cet amendement est excellent, mais son esprit est identique à celui de l'amendement CD 25, beaucoup plus précis, cosigné par le président et moi-même, que nous allons examiner plus loin.
Avis défavorable. L'amendement CD 41 va répondre à la question.
Vous avez raison, madame Lepetit : je souhaite que la CNDP soit réintroduite dans le projet de loi, et je remercie la Commission des lois d'avoir adopté un amendement en ce sens. Le sous-amendement CD 107 tend à rappeler les engagements du Grenelle de l'environnement. Le sous-amendement CD 108 a pour objet de confier l'organisation du débat public à la CNDP, dont, en conséquence, le sous-amendement CD 118 rectifié tend à renforcer les moyens humains. Le sous-amendement CD 109, d'ordre rédactionnel, tend à substituer aux mots « le coût estimatif » les mots « l'estimation du coût ». Le sous-a...
Je demande le retrait du sous-amendement CD 362 car il est satisfait.
Je suis également défavorable au sous-amendement CD 363 car il pose un problème de recevabilité financière. De plus, il me paraît normal que la Société du Grand Paris soit associée au débat public.
Le sous-amendement CD 364 entraînerait un allongement des procédures : avis défavorable.
