Interventions sur "mixte" d'Yvan Lachaud

... privés de participer à la structure de gestion du parc. Bien que reposant sur une base juridique incertaine, la création du GIP est le résultat d'une concertation aboutie entre les différents acteurs locaux et témoigne de la capacité des Camarguais à trouver des compromis quand cela s'avère nécessaire. Toutefois, le Conseil d'État, par une décision du 23 juin 2004, a estimé que seul un syndicat mixte, et non un GIP, pouvait gérer le parc. Une seconde annulation est ensuite intervenue ; il est donc indispensable, aujourd'hui, de stabiliser et de conforter la situation juridique du parc. En outre, au-delà du 20 février 2008, les plus graves menaces pèsent sur son existence même. En cas d'annulation de l'arrêté créant le syndicat mixte, celui-ci devra être mis en liquidation, ce qui entraînerait...