Interventions sur "rapporteure" d'Yanick Paternotte

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents, déposée par Mme Odile Saugues et les membres du groupe SRC. Je commence par rassurer ma collègue du groupe GDR, Martine Billard : en auc...

Monsieur le président, l'amendement n° 197 que j'avais déposé avec d'autres collègues est similaire sur bien des points à celui de Mme la rapporteure. Comme nous avons retiré nos amendements qui comportaient le mot « région », je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure par souci de cohérence. (L'amendement n° 197 est retiré.) (L'amendement n° 224 rectifié est adopté.)