Interventions sur "moratoire" d'Yanick Paternotte

Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les acteurs de la filière soient présents. Nous avons entendu que le secteur n'était pas mûr, qu'il y avait des problèmes de compétitivité et de pérennité. D'où une première question à l'ensemble des acteurs : où en sont-ils en termes de protection des brevets ? De quelles garanties disposent-ils ? Dans un monde très ouvert, et un secteur...

Nous n'évitons pas le débat sur le moratoire, nous sommes en plein dedans ! Et je me félicite que tous les acteurs de la filière soient présents. Nous avons entendu que le secteur n'était pas mûr, qu'il y avait des problèmes de compétitivité et de pérennité. D'où une première question à l'ensemble des acteurs : où en sont-ils en termes de protection des brevets ? De quelles garanties disposent-ils ? Dans un monde très ouvert, et un secteur...