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Interventions sur "guerre" de Xavier Breton


1 intervention trouvée.

... extension pour les anciens combattants qui se trouvent eux-mêmes en situation de grande précarité. Il s'agirait d'une mesure de juste reconnaissance et nous attendons, monsieur le secrétaire d'État, de connaître vos propositions sur le sujet. Je me ferai en outre l'écho des préoccupations concernant la publication d'un décret permettant d'instituer une mesure de réparation pour les orphelins de guerre exclus des décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004. Rappelons qu'en 2009, à la suite du rapport du préfet Audouin et des conclusions de la commission nationale de concertation alors instituée, il avait été proposé l'élaboration d'un décret unique remplaçant les deux décrets existants et corrigeant les imperfections du système actuel. Ce projet est en phase d'approbation. Sachez, monsieu...