Interventions sur "conjoint" de William Dumas

... à partir de quelles pièces la vérification de la solvabilité sera établie, car nous savons tous que certains établissements sont peu regardants sur les conditions de prêts dans la mesure où les taux sont attrayants. À titre d'exemple, je citerai une plaquette de Carrefour où l'on demande parmi les pièces à fournir : « une carte d'identité, les deux derniers bulletins de salaire de vous et votre conjoint, votre dernier avis d'imposition, un RIB, un chèque annulé et la dernière facture de France Télécom ou EDF ». Il faudrait que la loi précise les justificatifs à fournir.

Il reste que lorsqu'on allait au contentieux, le fait d'avoir fait signer le conjoint servait énormément. (L'amendement n° 168 rectifié, est adopté.)

Sur cette période, la retraite minimale pour une carrière complète, a été revalorisée de 29 % pour les chefs d'exploitation, de 45 % pour les personnes veuves, et de 79 % pour les aides familiaux et conjoints. En novembre 2008, M. Barnier, alors ministre de l'agriculture, avait déclaré dans cet hémicycle à propos du montant des retraites agricoles : « Les chiffres que vous avez cités nous interpellent. J'ai souvent parlé de retraites insuffisantes et de situations indignes. » Pour mettre un terme à cette situation indigne, pour reconnaître l'oeuvre des aidants familiaux dans notre agriculture, je v...

Pourtant, le coût pour la collectivité de l'extension du régime aux conjoints et aux aides familiaux serait d'environ 400 millions d'euros pour l'ensemble des bénéficiaires, soit un ordre de grandeur compatible avec l'état des finances publiques. La recevabilité financière du plan de relance n'a pas été mise en cause. L'accroissement de la dette publique n'a pas reçu d'avis défavorable. À l'heure où les revenus agricoles ont diminué de plus de 30 % en un an, alors que n...