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Interventions sur "ISF" de Victorin Lurel


5 interventions trouvées.

C'est quand même une grosse affaire ! Or nous nous épuisons, depuis un moment, à demander à M. le ministre l'évaluation de cette mesure parce que, dans l'annexe du rapport de M. Gilles Carrez, il n'y a pas de chiffres. Si l'on se réfère aux éléments figurant à la page 157 du rapport, en 2010, cette mesure a coûté, au bas mot, 627 millions d'euros : 157 millions d'exonération partielle de l'ISF, et 470 millions pour l'application de cette disposition aux droits de mutation à titre gratuit, pour un nombre de bénéficiaires de l'ordre de 2 000 à 2 500 par an. Ce n'est pas rien. On aimerait avoir un chiffre actualisé. On ne peut avoir proposé une telle mesure sans en avoir évalué l'impact sur les finances publiques. M. Besson, qui fait partie aujourd'hui de votre gouvernement, faisait rema...

...imerions voir corrigée. Cela dit, je ne vous cacherai pas que j'ai une petite divergence avec mes amis du groupe SRC. En effet, pour le dispositif outre-mer, le plafond le plus élevé est à 40 000 euros. Et comme je m'épuise à le dire à la majorité parlementaire et au Gouvernement, j'ai un vrai problème de financement des hauts de bilan et des fonds propres des entreprises. Il y a un seul dossier ISF-PME en Guadeloupe et deux en Martinique. Le fonds d'investissement de proximité, le Madelin, cela ne marche pas chez nous. J'ai donc un problème et j'ai du mal à comprendre que les dons soient exonérés à cette hauteur. C'est pourquoi je voterai cet amendement malgré la petite divergence que j'ai avec mes collègues sur le financement des entreprises dans les DOM.

...la sera corrigé très bientôt, du moins je l'espère, puisqu'elles doivent être portées à 40 000 euros. Quand vous utilisez les trois exonérations prévues par les articles 199 undecies A, 199 undecies B c'est-à-dire le dispositif dit du Girardin industriel et 199 undecies C sur le logement social , le plafonnement total est de 36 000 euros. Il y a quelque injustice à ne pas plafonner pour l'ISF. Il s'agit donc là d'un amendement de bon sens. (L'amendement n° 1289 n'est pas adopté.)

Je parle du haut de bilan, pas forcément des investissements. Je conviens que le dispositif « Girardin industriel », bien qu'atténué, reste productif encore faudrait-il, d'ailleurs, en examiner le véritable rendement. Mais l'amendement sénatorial résultait d'une très large consultation, y compris auprès des banquiers qui, dans les DOM, ne financent plus les PME. L'ISF-PME et le dispositif Madelin n'ont aucune efficacité chez nous. Il ne reste plus que le moyen que je vous propose. Je ne demande que le respect d'un engagement qui répond à un vrai besoin.

...torique. J'entends nos collègues de la majorité nous accuser d'idéologie fiscale. En effet, il s'agit bien de cela : de vision, de choix de société, ce qui va bien au-delà des techniques et des astuces recherchées pour différer une décision de bon sens que chacun paie en fonction de ses facultés contributives. Quand on prétend que l'on doit maintenir le bouclier fiscal pour ne pas supprimer l'ISF or tout le monde sait que le bouclier n'a pas été instauré pour sauvegarder l'ISF , quand des ministres avancent que le bouclier fiscal se réduit à un « micro sujet budgétaire » qui ne concerne que 600 millions d'euros, affirmons franchement qu'il s'agit en réalité d'un troc entre la suppression de postes de fonctionnaires et une situation avantageuse faite aux rentiers. Je suis assez étonné e...