Interventions sur "régionale" de Valérie Rosso-Debord
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Cet amendement vise à compléter l'alinéa 87 par les mots : « et est approuvé par le conseil de surveillance ». Pour approuver les comptes financiers de l'agence régionale de santé, le conseil de surveillance doit en premier lieu avoir une lisibilité complète de la politique régionale de santé conduite par le directeur général. Cette lisibilité lui est fournie par le projet régional de santé élaboré par le directeur.
Il s'agit là d'un amendement important, dans la mesure où il est proposé de modifier la dénomination des agences régionales de santé (ARS) afin de tenir compte du fait qu'elles auront pour objectif de mettre en oeuvre, au niveau régional, la politique de santé qui regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social et, en particulier, d'organiser l'articulation régionale de l'offre sanitaire et médico-sociale.
