Interventions sur "prélèvement" de Valérie Fourneyron

Cet amendement vise à modifier le plafond du produit du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les paris de La Française des jeux et qui est affecté au CNDS. L'évolution du budget du sport et des moyens du CNDS sur les trois exercices précédents ne peut qu'inquiéter : pour ce dernier, on est passé de 235 millions en 2007 à 266 millions en 2008, dont 63 millions pour le PNDS. Mais en 2009, on n'est plus qu'à 209 millions. Le CNDS est alimenté par les 5 %...

...llement il est vieillissant et obsolète, et inadapté à l'accueil des grandes manifestations internationales. Sur ce point, je rejoins Régis Juanico qui regrettait que la proposition d'Henri Nayrou d'abonder le plan de relance de 100 millions d'euros pour les équipements sportifs n'ait pas été retenue. Finalement, votre proposition d'une grande générosité de fixer immédiatement à 1,8 % le taux de prélèvement sur les sommes misées, sans l'étaler sur trois ans, va rapporter 15 à 20 millions d'euros supplémentaires. Il faut comparer ce montant avec la réalité, c'est-à-dire avec les 315 000 équipements sportifs répartis sur tout le territoire, 21 % d'entre eux ayant plus de trente-cinq ans. L'effort consenti s'élève donc à 240 euros par équipement, autant dire pas grand-chose, à moins qu'il permette de c...

Monsieur le ministre du budget, vous nous dites avoir fait un effort en commission. Eh bien, poursuivez-le en séance publique ! Au reste, j'ai cru entendre que Mme la secrétaire d'État aux sports souhaitait que le taux du prélèvement sur les mises soit fixé dès maintenant à 1,8 % et je regrette qu'elle ne soit pas présente pour défendre cette position dans l'hémicycle. Quant à M. Depierre et M. Gest, qui appartiennent à la majorité, ils ont déposé un amendement qui n'a pas été défendu, mais qui allait également dans le même sens. Si nous pouvions fixer ce taux dès maintenant à 1,8 %, sans passer par les différentes étapes p...

Je ne peux pas vous laisser vous réjouir du prélèvement de 1,8 % plafonné sur les mises. Vous savez, comme moi, à quelle somme cela correspond : 15 à 20 millions d'euros à tout casser !

Cette année, 80 millions d'euros ont été consacrés à l'ensemble des équipements sportifs pour les sportifs amateurs. Vous y ajouterez peut-être 20 millions d'euros supplémentaires. Cette somme est dérisoire ! Nous sommes dans les vestiaires des gymnases ! Il n'est pas raisonnable de parler du budget du sport et de se réjouir du prélèvement de 1,8 % sur les mises des nouveaux jeux, lorsqu'on sait la somme qu'il va rapporter. Nous débattrons véritablement du financement du sport à l'article 52. Mais se réjouir de ce malheureux pourcentage n'est pas faire grand cas du budget du sport, que nous espérons tous voir augmenter depuis de nombreuses années.

...rtives le rapporteur en a donné des exemples tout à l'heure ni pour la santé publique. À l'heure où le sport et la santé sont réunis dans un même département ministériel, il y a de quoi s'interroger. En matière de financement du sport, on le sait, les promesses faites au cours des dernières années ont été bien peu tenues. Or, avec l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, le produit du prélèvement de 1,8 % destiné au CNDS risque de baisser. Quant au prélèvement de 1 % sur les mises des paris sportifs, il rapportera la somme dérisoire de 10 millions d'euros. Aujourd'hui, le prélèvement sur les jeux de la Française des jeux rapporte au CNDS 163 millions d'euros une somme plafonnée, et très insuffisante au regard des enjeux. Jean-François Lamour a demandé que le taux de prélèvement sur les ...

Le financement du CNDS est aujourd'hui assuré à 80 % par le prélèvement de 1,8 % sur les jeux de la Française des jeux, plafonné à 163 millions d'euros sur un total de 209 millions d'euros en 2009. On sait l'importance du CNDS pour le financement du sport amateur, notamment des équipements sportifs. Aujourd'hui, 63 000 équipements sportifs ont plus de 35 ans et le montant moyen qui pourrait être consacré à chaque équipement à partir du CNDS est de l'ordre de 150 eu...