Interventions sur "indemnisation" de Valérie Fourneyron

...ce de l'absurdité parlementaire que la démarche que vous nous imposez constitue ? Prenez donc un peu de recul : chaque fois que nous légiférons sur le sport, nous sommes dans la caricature démocratique. Au minimum, écoutons le mouvement sportif. Il nous demande seulement d'adopter un amendement qui tente de limiter les conséquences de vos inconséquences. Vous avez évoqué la création d'un fonds d'indemnisation ; mais on ne règle pas une question de droit en répondant en termes de moyens. Et puis, de quel fonds parlez-vous ? Comment le financez-vous ? Avec quelles garanties ? En tout état de cause, je le répète, un tel fonds ne peut constituer une réponse à une question de droit.

et, en guise de réponse à ce problème, vous nous indiquez que le Premier ministre s'est engagé à étudier l'opportunité de créer un fonds d'indemnisation. Nous sommes donc bien dans la précipitation, nous ne sommes pas allés au fond des choses. Le mouvement sportif a souligné à juste titre notre responsabilité collective vis-à-vis des risques encourus dans un certain nombre de disciplines. Le texte exclut les dommages corporels, lesquels doivent être pris en charge solidairement. Le problème est d'ordre juridique et vous nous apportez une réponse ...